Besoins
Les collectivités respectent une procédure légale qui nécessite en amont, une estimation rigoureuse des besoins, en aval, un mode de passation de marchés adapté à ces besoins et à la législation complexe en vigueur ; le tout, en respectant les principes de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.
Objectifs
Cette formation propose de mettre l’accent sur les points sensibles, à chaque étape de la procédure d’achat, afin de respecter les exigences réglementaires et de prévenir un éventuel risque de contentieux.
Programme
La préparation d’un marché :
-
La détermination des besoins
Le choix de la forme du marché
Le choix de la procédure en fonction des nouveaux seuils.
La passation du marché :
- La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée
La publicité et l’analyse des candidatures et des offres intégrant le processus de dématérialisation
Les règles propres à chaque catégorie de marché (cf. décret du 26 novembre 2004).
Stagiaires : 20 personnes
Durée: 4 à 6 heures (initiation ou perfectionnement)