Besoins

Le champ de la responsabilité du maire est à l’aune des nombreuses missions de sa commune. Mais sa responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités.

Il est ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.
Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.

Objectifs

Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.

Programme

- Responsabilité civile liée à la fonction.
- Responsabilité comptable et financière.
- Loi Fauchon du 10 juillet 2000
- Responsabilité pénale
- Assurance responsabilité personnelle.

Stagiaires : 20 personnes
Durée 4 heures