Finances locales

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

L'analyse financière

Besoins

L’analyse financière est le cœur de toute stratégie de développement local responsable. Elle permet de définir les marges de manœuvre d’une politique locale respectueuse du contribuable et des spécificités de son territoire. Elle ne peut être entièrement déléguée, sans la comprendre, à une administration ou à une expertise extérieure. Cette analyse permet la détection des marges de manœuvre financière dans le but de définir les différentes composantes de la politique publique (stratégie fiscale, niveau de service rendu, politique d’investissement, le cas échéant aliénations…)

Objectifs

  • Lire et analyser les documents budgétaires, retirer des agrégats efficaces pour établir son tableau de bord, et la marche à suivre sur la mandature.
  • Définir une véritable stratégie financière pour dégager les moyens de sa politique locale.

Programme

  • Objectifs de l’analyse financière
  • Spécificités des collectivités
  • Cadre comptable et juridique
  • Méthodes d’analyse financière
  • Documents nécessaires

Stagiaires : 20 personnes

Durée: 4 heures après niveau 2

La prévision des investissements et leur financement

Besoins

Quelles sont les possibilités d’investissement d’une collectivité ? Quels outils mettre en place pour mesurer les investissements nécessaires et estimer l’impact des projets sur les finances publiques?Une partie du financement des investissements communaux est assurée par l’autofinancement, les subventions et le recours à l’emprunt. Se pose alors pour l’élu, une série de questions : comment maîtriser ses dépenses de fonctionnement et jusqu’où peut-on endetter la commune ? Comment faire face à une hausse des charges d’endettement ? Quel type de prêt faut-il choisir ? Comment limiter le poids de la dette communale ?

Objectifs

  • Evaluer les possibilités d’investissement et de fonctionnement de la collectivité
  • Maîtriser ses dépenses de fonctionnement
  • Dégager des marges d’autofinancement
  • Evaluer la nécessité et les possibilités d’emprunter
  • Fixer et négocier les conditions du recours à l’emprunt
  • Maîtriser le poids de la dette communale
  • Rechercher les subventions
  • Bien connaître les partenaires

Programme

  • L’analyse financière et prospective, outils de base de gestion financière.
  • Le financement des investissements : conditions de la mesure de l’endettement actuel, maîtrise des dépenses de fonctionnement, recours aux subventions, les conséquences d’une hausse des charges de la dette, l’étude des ratios, recours à un nouvel emprunt
  • Les variables d’un prêt : la durée, le taux, les échéances de remboursement, l’amortissement du capital
  • La gestion de trésorerie : méthode, outils.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 à 6 heures

La société d'économie mixte (SEM)

Besoins

La SEM constitue depuis la décentralisation, l’un des principaux modes d’intervention des collectivités locales dans les domaines du logement, de l’aménagement du territoire et des services publics locaux.

Cet outil permet une grande souplesse pour implémenter une politique publique

Objectifs

L’outil SEM est en mutation :

  • son cadre juridique évolue sous l’impact du droit national et communautaire
  • son champ d’intervention s’étend : énergie, gestion des ports, service funéraire, télécommunications, …

Cette formation permet de détailler tous les aspects d’une SEM, d’apprendre à l’utiliser au maximum de ses possibilités.

Programme

  • Tour d’horizon des SEM, nouveaux secteurs d’intervention
  • La SEM parmi les différents modes de gestion existants
  • Organisation et fonctionnement d’une SEM
  • Nouvelles dispositions juridiques : un cadre législatif en évolution
  • Témoignages d’élus présidents de SEM, cas pratiques

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Les Partenariats Publics Privés (PPP)

Besoins

Une action publique connaît les contraintes budgétaires. Il est alors essentiel pour une collectivité publique de pouvoir trouver un relais dans le secteur privé : c’est le partenariat public/privé.

Ce partenariat obéit à des règles précises, il permet à la collectivité de voir démultiplier ses interventions pour exercer pleinement son rôle.

Il convient d’appréhender ce mode de fonctionnement très efficace.

Objectifs

Concept de gestion publique très répandu, le PPP est implanté de longue date en France, où il constitue sous ses différentes formes (concessions, SEM…) l’un des principaux modes d’intervention utilisé par les collectivités locales.

Il a subi ces dernières années d’importantes évolutions, sous l’impact du droit communautaire et du droit national, notamment à travers la loi du 2 juillet 2003 instaurant une nouvelle catégorie de contrats administratifs dénommés contrat de partenariat. Cette formation permet de maîtriser ce mode de gestion.

Programme

  • Contexte et aspects juridiques
  • Les cas de recours au PPP
  • Les enjeux des PPP : articuler une politique publique avec les exigences du marché privé
  • Procédures et conditions d’exécution
  • Témoignages éclairants de PPP réussis

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Les marchés publics ou la conduite d'une opération communale

Besoins

Les collectivités respectent une procédure légale qui nécessite en amont, une estimation rigoureuse des besoins, en aval, un mode de passation de marchés adapté à ces besoins et à la législation complexe en vigueur ; le tout, en respectant les principes de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.

Objectifs

Cette formation propose de mettre l’accent sur les points sensibles, à chaque étape de la procédure d’achat, afin de respecter les exigences réglementaires et de prévenir un éventuel risque de contentieux.

Programme

La préparation d’un marché :

  • La détermination des besoins
  • Le choix de la forme du marché
  • Le choix de la procédure en fonction des nouveaux seuils.

La passation du marché :

  • La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée
  • La publicité et l’analyse des candidatures et des offres intégrant le processus de dématérialisation
  • Les règles propres à chaque catégorie de marché (cf. décret du 26 novembre 2004).

Stagiaires : 20 personnes

Durée: 4 à 6 heures (initiation ou perfectionnement)

 

 

Se former aux finances locales

Besoins

La mise en œuvre de projets pour la collectivité nécessite une bonne connaissance des indicateurs budgétaires et une bonne lecture des marges de manœuvres financières. La comptabilité publique locale doit être maîtrisée pour transformer les projets en réalité. La maîtrise des finances locales est une exigence pour être pleinement responsable des deniers publics.

Objectifs

  • Identifier les règles fondamentales de la comptabilité publique locale
  • Savoir se repérer dans un budget local et identifier les composantes pertinentes
  • Comprendre les règles d’adoption et d’approbation des documents budgétaires
  • Disposer des éléments indispensables pour intervenir sur la fiscalité, l’endettement et l’autofinancement

Programme

  • Les acteurs des finances locales ; procédure, nomenclature et calendrier des actes budgétaires ; les contrôles.
  • La lecture et la compréhension des documents budgétaires et financiers
  • Les ressources des collectivités (impôts locaux, dotations d’Etat, autres recettes)
  • La prise de décision en matière financière, fiscale et budgétaire ; les marges de manœuvre et les contraintes ; les indicateurs et principaux ratios pour se repérer.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 6 heures