Statut de l'élu

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

Etre élu(e) local(e)

Besoins

Faire un tour d’horizon du fonctionnement communal, c’est avoir des repères permettant d’identifier puis de maîtriser les missions de sa collectivité pour mieux remplir son rôle d’élu(e) local(e):

  • quelles missions ?
  • quel cadre d’intervention ?
  • quels moyens ?
  • quelles relations partenariales ?

Objectifs

  • Identifier correctement les compétences de sa collectivité
  • Préciser les fonctions du Conseil municipal et de ses membres
  • Inscrire la commune dans son environnement institutionnel

Programme

  • Les domaines d’intervention de la commune. Moyens humains et financiers. Gestion et organisation des services locaux : quelles sont les options ouvertes.
  • Les missions du Conseil municipal. Les niveaux de responsabilité. Fonctionnement du Conseil municipal et de ses structures de travail.
  • La commune et son environnement institutionnel : les « satellites » de la commune ; la coopération intercommunale et les Pays ; les autres collectivités locales (Conseil général, Conseil régional) ; l’Etat ; l’Europe.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Un module similaire est proposé pour les conseillers communautaires, généraux ou régionaux

Intercommunalité : enjeux, cadres, place de l'élu

Besoins

Nombreuses sont les formes de coopérations intercommunales dans notre pays. Mais avec près de 2400 Communautés de Communes ; c’est le modèle d’intégration intercommunale de loin le plus répandu.

Et c’est désormais dans ce cadre de l’intercommunalité que se conduisent efficacement les actions publiques locales: financement plus important, mutualisation des services et meilleure répartition des charges.

Ce cadre intercommunal exigeant doit être bien maîtrisé pour exercer pleinement ses compétences électives.

Objectifs

Dans un environnement institutionnel en mutations politiques, administratives et financières depuis une vingtaine d’années, cette formation vise à :

  • Appréhender la place et la fonction de l’intercommunalité dans les niveaux de gestion de l’action publique.
  • Se placer dans la mise en œuvre des projets.

Programme

  • Histoire : de la coopération intercommunale à l’intercommunalité dans les niveaux de gestion de l’action publique
  • Quels sont les leviers intercommunaux d’action
  • Intégration de nouvelles compétences : préparation des projections financières, procédure
  • Améliorer les charges de centralité
  • Enjeux et perspectives
  • Les rapports communes / intercommunalité / pays
  • Le citoyen / l’intercommunalité / les pays.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 6 heures

L'élu local d'opposition

Besoins

Souvent éloigné de l’information, l’élu d’opposition se doit pourtant d’exercer pleinement sa mission, celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

Pour ce faire, il doit maîtriser ses droits comme les rouages de son assemblée.

Objectifs

  • Accéder à la documentation administrative
  • Connaître et savoir exercer ses droits en tant qu’élu-e de l’opposition
  • Connaître la marge de manoeuvre pour l’opposition
  • Connaître les obligations légales auxquelles sont soumis les élus et savoir s’en servir.

Cet atelier vise à permettre à l'élu-e de se familiariser avec l'administration municipale, les structures administratives, les différentes réglementations municipales, d'avoir une bonne idée du mécanisme de prise de décision, de contrôle et de suivi des délibérations municipales.

Programme

Seront abordés les aspects matériels du régime de l’élu local, les garanties qui sont les siennes, ses droits et ses moyens au sein de la collectivité, sa responsabilité pénale, ses droits en cours de mandat :

Le droit d’accès à l’information, instances de contrôle, les moyens d’interventions, la légalité administrative.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Responsabilités des élus

Besoins

Le champ de la responsabilité du maire est à l’aune des nombreuses missions de sa commune. Mais sa responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités.

Il est ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.

Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.

Objectifs

  • Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
  • Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
  • Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.

Programme

  • Responsabilité civile liée à la fonction.
  • Responsabilité comptable et financière.
  • Loi Fauchon du 10 juillet 2000
  • Responsabilité pénale
  • Assurance responsabilité personnelle.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures