Urbanisme et développement durable

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

Energies renouvelables et collectivités locales

Besoins

La raréfaction des énergies fossiles entraîne la hausse constante et durable des fluides qui grève le budget des ménages comme celui des collectivités locales. La nécessité d’exemplarité en matière de développement durable doit conduire les élus locaux à mettre en place un plan d’action « énergies renouvelables ».

C’est la condition pour entraîner les habitants dans un changement profond des habitudes.

La multiplication des solutions, leur efficience nécessite de bien les connaître. Sans comprendre pleinement les enjeux comment engager sa collectivité sur cette voie ?

Objectifs

Ce module de formation doit permettre aux élus de déterminer les avantages et inconvénients de chaque source d’énergie renouvelable.

Il les accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une politique énergétique acceptée, puis renforcée par chaque habitant.

Programme

  • Comparatif des différentes énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, géothermie, chaudières à bois, chauffage solaire, etc.
  • Obligations de consultation citoyenne
  • Définition d’un périmètre d’installation des nouveaux équipements
  • Partenaires essentiels : EDF, investisseurs, ADEME, etc.
  • Aide au financement : fonds étatiques, incitations fiscales etc.
  • Constitution du projet : évaluation des bénéfices à long terme

Stagiaires : 8 personnes

Durée : 6 à 8 heures

Initiation à l'urbanisme

Besoins

L’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles qu’il convient de maîtriser pour dessiner l’avenir physique de son territoire. Une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans, il est donc très important pour les élus de posséder les bases leur permettant de structurer leur action d’urbanisme.

Objectifs

Le cadre juridique de l’urbanisme est la première des bases à maîtriser, avant de connaître les différents interlocuteurs des élus, les actions et projets possibles ainsi que les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une décision d’urbanisme. Ce module de formation apporte les réponses et méthodes nécessaires.

Programme

Introduction

  • Urbanisme et urbanisation
  • Le champ des compétences publiques
  • Droit de l’urbanisme
  • Lexique des termes les plus utilisés

Dispositifs de planification spatiale

  • Les dispositifs étatiques
  • Les dispositifs supra communaux et intercommunaux (ScoT, PLH, …)
  • Les dispositifs communaux (PLU, carte communale)

Interventions publiques sur le foncier

  • Acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Instruments d’intervention publique sur le marché foncier : droit de préemption urbain, des fonds de commerce, expropriation, zones d’aménagement différé (ZAD), espaces naturels, …

Opérations d’aménagement urbain

  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Secteur sauvegardé, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les opérations de rénovation urbaine (ORU), les opérations de restauration immobilière (OPAH, PIG)

Autorisations d’urbanisme

  • Régime général des autorisations d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Règles spécifiques aux aménagements (opérations d’aménagement, opérations de lotissement)
  • Réglementation des démolitions

Leviers fiscaux et financiers

  • Participation pour voirie et réseaux (PVR)
  • Principales taxes d’urbanisme
  • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières.

Stagiaires : 10 personnes

Durée 6 heuresx2 pour spécialisation

L'accès à un logement pour tous : outils de programmation

Besoins

Les collectivités publiques doivent naturellement répondre aux besoins en logement de leurs administrés. Une politique de logement met en relation de très nombreux intervenants.Les élus ont besoin de mettre en place une méthode de travail efficace pour inscrire leur politique de construction dans une démarche budgétaire et juridique cohérente.

La mise en place de programmes de logements nécessite une vision claire des calendriers et leviers à actionner

Objectifs

Cette formation rappellera le cadre juridique d’action d’une politique de logement, les écueils à éviter pour enfin concevoir et mettre en œuvre un programme de construction cohérent (foncier, financement, partenaires, urbanisme, responsabilités).

Programme

Introduction

  • Analyse de son parc de logements (propriétaires/locataires, privé/public)
  • Les problématiques actuelles du logement
  • La cohésion sociale : quelles implications
  • Eléments d’analyse des lois ENL et DALO

L’engagement national pour le logement (ENL)

Outils de développement et de programmation.

  • Le plan départemental de l’habitat (PDH)
  • Le programme local de l’habitat (PLH)
  • OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
  • Rénovation des centre bourgs et centres anciens
  • Les documents de planification et d’urbanisme (ScoT, POS/PLU, carte communale)
  • SEM et PPP

Outils de production

  • Maîtrise du foncier
  • Financements publics des opérations
  • Incitations à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif.

Permis de construire et autorisations d’urbanisme : maîtrise du cadre juridique

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 à 8 heures

La démarche "Haute Qualité Environnementale" dans les bâtiments publics

Besoins

Vouloir inscrire sa collectivité dans le développement durable suppose d’inscrire les bâtiments publics dans une démarche Haute Qualité Environnementale. Cette démarche implique de grands changements pour la collectivité publique.

Il faut s’y préparer, bien connaître les solutions disponibles sur le marché, accompagner le changement et obtenir les meilleurs financements possibles

Objectifs

Cette formation doit permettre de définir un cahier des charges type pour toute nouvelle construction, d’évaluer l’impact des bâtiments sur l’environnement extérieur, de créer un environnement intérieur sain, confortable, dans une démarche concertée avec tous les acteurs concernés et à toutes les étapes de la vie du bâtiment.

Elle doit conduire également à permettre de faire évoluer des bâtiments existants pour tendre vers les normes HQE

Programme

  • Introduction au développement durable
  • Le développement durable : panorama des applications
  • La démarche HQE et les conditions de sa mise en œuvre
  • L’approche économique et le financement
  • Les aides à la disposition des collectivités
  • Développement durable et Union Européenne
  • Cas pratiques

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

La gestion de l'eau

Besoins

L’organisation des services de l’eau est du ressort de la commune, ou de la structure intercommunale, quel que soit le mode de gestion choisi. Les enjeux sont multiples (qualité de l’eau, épuration des eaux usées, boues, assainissement non collectif, attentes des consommateurs et des associations).

C’est un sujet particulièrement sensible, les élus doivent connaître toute la chaîne de traitement des eaux pour faire le meilleur choix de traitement et de gestion.

Objectifs

Connaissance des différents outils de gestion et d’animation du service, réglementations applicables.

La formation doit permettre aux élus d’impliquer fortement les administrés dans la gestion de l’eau.

Programme

  • Panorama de l’organisation des services d’eau en France (intervenants, grands équilibres, etc.)
  • Modes de gestion et outils
  • Régie, concession, affermage, … : comprendre et contrôler les contrats de partenariats
  • Implications pour les services et pour les collectivités des évolutions législatives et réglementaires.
  • Impacts économiques et financiers
  • Baromètre du prix de l’eau
  • Pouvoirs de police et responsabilités
  • Information du consommateur citoyen, concertation et implication de la population.

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 heures

 

La gestion des déchets ménagers

Besoins

La prévention comme l’élimination des déchets ménagers constitue l’un des défis majeurs de toute action locale. Responsables de la gestion des déchets municipaux, les élus ont à faire des choix techniques, organisationnels, économiques, juridiques et politiques.

Ces choix sont transversaux, et nécessitent de bien connaître la filière, les moyens d’action et les conséquences pour la recherche d’un développement durable.

Objectifs

L’apprentissage des contraintes de la réglementation et du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés sont la base de cette formation.

Cette formation regroupe les diverses possibilités de financement disponibles, et la gestion à mettre en place pour un impact écologique maîtrisé.

Programme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Etudes préalables et concertation
  • Techniques, organisation et choix de gestion
  • Régie, concession, affermage, …
  • Dynamique intercommunale
  • ADEME et Eco emballages
  • Plans de financement et aides diverses
  • Information du public

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 heures

Le handicap dans les infrastructures collectives

Besoins

Permettre à tous les habitants d’une collectivité d’accéder aux infrastructures, c’est non seulement une obligation légale mais surtout une exigence morale.

Un élu local se doit d’accompagner la transition vers un service public accessible à tous. Ceci implique souvent de repenser profondément son territoire.

Objectifs

Ce module de formation permet de définir le cadre juridique d’accessibilité légale aux équipements collectifs.

Il donne des pistes d’actions prioritaires à mettre en place pour les élus, prépare le financement des nouveaux équipements.

Programme

  • Obligations légales et responsabilité de la collectivité publique envers les personnes à mobilité réduite
  • Rampes d’accès et parcours protégés : des améliorations aux équipements existants
  • Attentes de la population, consultation et définition d’un plan d’investissement
  • Recherche de financement aux différents niveaux territoriaux : département, région, Etat, Union Européenne
  • Associations et partenaires indispensables pour une politique d’accessibilité
  • Mobilité et politique des transports

Stagiaires : 8 personnes

Durée : 4 heures