Nos formations

Notre catalogue de formation est organisé selon les grands thèmes proposés ci-dessous. Dans chacun de ces thèmes, vous pourrez accéder à la page de chaque module, contenant des informations détaillées sur les modalités de mise en place de la formation.

Communication et conduite du changement

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

Animer des équipes au service d'un projet

Besoins

La mise en œuvre d’une politique publique passe nécessairement par un travail en équipe et le relais du projet auprès des agents territoriaux.

La conduite de réunion et l’animation des équipes affectées à un projet sont un élément essentiel pour le bon déroulement d’une politique publique.

Objectifs

Découvrir et maîtriser les règles de fonctionnement d’un groupe pour qu’il développe une réflexion, la transforme en mesures concrètes, en suive l’application.

Entraîner un groupe hétérogène dans une aventure de projet, bousculer les habitudes installées et s’inscrire dans une démarche collective.

Programme

Définir les méthodes de travail, définir des objectifsDe volonté politique à objectifs concretsConduire un débat sur les solutions possiblesDe « compétition » à « coopération »

  • éviter les blocages ou les résoudre
  • valider les avancées progressives : accords, définitions de projet
  • impliquer les administrateurs territoriaux
  • réunions d’étape et suivi du projet
  • projet et communication à direction du public
  • de la démocratie participative dans une politique publique

Stagiaires : 10 personnes

Durée : 4 à 6 heures

Communiquer à mi-mandat

Besoins

La moitié du mandat permet aux élus locaux de faire un premier bilan complet de leur action. Quels projets ont été menés à bien ? Comment l’action des élus est-elle ressentie par la population

Hors période électorale, c’est le moment de se rapprocher de la population pour évaluer l’efficacité du travail fourni, et le cas échéant modifier les méthodes de travail.

Enfin, cette étape a pour fonction de reprendre en main les énergies de tous les acteurs de la collectivité publique. Avec de nouveaux objectifs, une vigueur nouvelle, c’est la meilleure préparation à un renouvellement de mandat.

Objectifs

Dresser le bilan des actions entreprises, le traduire en actions concrètes de communication interne et externe, animer vos équipes d’élus et d’administrateurs avec un nouveau dynamisme pour la poursuite de leurs efforts.

Programme

> Réaliser le diagnostic de la situation :

  • Les avancées du mandat
  • Les attentes non encore satisfaites
  • La segmentation de la population
  • Les priorités de la communication : croisement thèmes/publics
  • La mise en message des priorités

> Bâtir son plan de communication de mi-mandat

  • Construire un argumentaire sur les réalisations de l’équipe
  • Anticiper sur les objections, contradictions et attaques.
  • Elaborer des actions spécifiques de communication
  • Le rôle du bulletin municipal
  • Les relations avec la presse
  • Présentation directe à la population du travail effectué

Stagiaire : 20 personnes

Durée 6 heures

Conduire le changement

Besoins

Pour qu’une collectivité publique trouve le meilleur fonctionnement possible, une analyse du temps dont chaque élu dispose et des différentes délégations des adjoints (leurs participations intercommunales et intersyndicales) est indispensable.

Il est nécessaire de mettre en place dès le début du mandat une organisation interne qui permette une bonne transmission des informations (courrier, articles de journaux, documents intercommunaux, réclamations des administrés, observation du personnel, …), mais aussi une dynamique de travail efficace.

Objectifs

Mettre en place un organigramme efficace, une méthode de travail permettant une meilleure diffusion de l’information pour des décisions éclairées et concertées, un travail en complémentarité.L’objectif est donc une mécanique publique tournant à plein régime, tirant le meilleur parti des énergies de tous au service de l’action locale.

Programme

Organisation du fonctionnement de la collectivité et communication en interne :

  • Relations entre élus et partage des dossiers
  • Relais vers les employés municipaux
  • Recherche d’une meilleure productivité
  • Méthode de communication avec les administrés.

Mise en place d’organigrammes permettant de répondre aux spécificités d’une collectivité publique

Modification des procédures de validation, contrôle et monitoring des activités

Stagiaires : 20 personnes

Durée 6 heures

Elaborer un plan de communication pour sa collectivité

Besoins

Un élu local doit non seulement faire mais également faire savoir. C’est la condition nécessaire pour que ses projets soient parfaitement intégrés par la population.

Pour ce faire, il dispose de très nombreux outils, qu’il convient de cerner et de maîtriser.

C’est une démarche globale avec ses règles, ses acteurs et intervenants (internes et externes) pour accompagner le mieux possible toute l’action publique.

Objectifs

Savoir comment se pilote la communication et ce qu’on peut en attendre pour accompagner la mise en œuvre du programme du mandat. Donner la meilleure lisibilité aux actions publiques.

Programme

  • Quelques réflexions et échanges sur la communication d’une commune : information ou communication ?
  • Construire son plan de communication
  • Quelle concertation avec la population ?
  • Les actions possibles en communication
  • Les principaux outils de communication pour la commune
  • Les avantages et les inconvénients de ces outils. Recommandations pratiques pour la mise en œuvre.
  • Les rôles des acteurs de la communication d’une commune : élus, services, presse, prestataires.
  • Les éléments de communication pour l’accompagnement des étapes d’un projet.
  • La communication de l’élu : les outils de communication interpersonnelle qu’il doit absolument maîtriser.
  • La mesure de la communication : pourquoi, comment ?

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 4 à 6 heures

Prendre la parole en public et débattre

Besoins

Défendre ses idées et actions, gagner la confiance des habitants pour l’avenir, convaincre des citoyens, obtenir l’adhésion et créer des partenariats : autant de situations qui nécessitent des prises de parole efficaces et convaincantes, et non des « discours de circonstance ».

Objectifs

Cette formation sur la prise de parole et le débat vise à se sécuriser par la préparation d’une véritable démarche de conviction et par l’acquisition de techniques et réflexes de communication adaptés. Ils permettent d’acquérir les ressorts essentiels d’une communication efficace qui serviront tout au long du mandat dans d’autres occasions que la prise de parole (entretiens et écrits).

Programme

> Prise de parole :

  • Les ressorts de la communication avec un public. Pourquoi tout part de lui ?
  • Cerner son auditoire, son niveau, ses attentes, ses perceptions, ses tensions ?
  • Mesurer le chemin à faire parcourir à son auditoire.
  • Trouver les idées maîtresses de sa prise de parole.
  • Choisir une stratégie « crescendo » qui permette de capter son auditoire jusqu’à la fin.
  • Trouver les preuves et la façon d’imaginer ses points de vue.
  • Construire un scénario et un découpage.
  • Utiliser à bon escient les « trucs d’orateur »
  • Lancer le débat.

> Débat

  • Comment reformuler les questions ?
  • Savoir se servir des points marqués au cours de sa prise de parole.
  • Faire baisser les tensions et obtenir l’écoute.
  • Se donner le temps de la réflexion
  • Répondre aux attaques en gagnant le soutien de l’auditoire.
  • Comment désamorcer une attaque trop générale ?

Stagiaires : 10 personnes

Durée 6 heures x2

Réussir la concertation avec la population

Besoins

La démocratie participative et la concertation semblent être désormais des passages obligés pour accompagner toute mise en œuvre de politique publique.

Pour enrichir la démocratie représentative, cette méthode de travail exige une parfaite maîtrise de la réflexion de groupe. Les élus locaux doivent maîtriser les techniques et modalités d’application.

Objectifs

Fournir aux élus locaux un véritable guide de mise en place de la concertation pour s’appuyer efficacement sur les citoyens dans la mise en place de projets mieux acceptés et bien intégrés.

Programme

  • Définir la concertation, mettre en lumière ses limites et ses exigences.
  • Les spécificités d’un groupe au travail qui n’a pas d’obligation de décision
  • Politiques publiques et concertation : comment les articuler, quels bénéfices en retirer ?
  • Elaboration d’une décision en concertation : les étapes à suivre
  • Préparer une concertation et maîtriser son déroulement
  • Impliquer les acteurs de la concertation dans un résultat concret
  • Quels intervenants pour quels rôles dans la mise en place d’une concertation.
  • Principes d’organisation, d’attitudes et de communication à respecter pour l’animation de toute réunion de concertation
  • Les outils de résolution de problèmes qui permettent de canaliser les travaux de concertation : outils essentiels.
  • Un cas particulier de la concertation : séance de créativité
  • Gérer les tensions, les interventions intempestives et les confrontations verbales.
  • Les résultats de la concertation : quels modalités pour l’intégrer au mieux dans la conduite de projets.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Finances locales

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

L'analyse financière

Besoins

L’analyse financière est le cœur de toute stratégie de développement local responsable. Elle permet de définir les marges de manœuvre d’une politique locale respectueuse du contribuable et des spécificités de son territoire. Elle ne peut être entièrement déléguée, sans la comprendre, à une administration ou à une expertise extérieure. Cette analyse permet la détection des marges de manœuvre financière dans le but de définir les différentes composantes de la politique publique (stratégie fiscale, niveau de service rendu, politique d’investissement, le cas échéant aliénations…)

Objectifs

  • Lire et analyser les documents budgétaires, retirer des agrégats efficaces pour établir son tableau de bord, et la marche à suivre sur la mandature.
  • Définir une véritable stratégie financière pour dégager les moyens de sa politique locale.

Programme

  • Objectifs de l’analyse financière
  • Spécificités des collectivités
  • Cadre comptable et juridique
  • Méthodes d’analyse financière
  • Documents nécessaires

Stagiaires : 20 personnes

Durée: 4 heures après niveau 2

La prévision des investissements et leur financement

Besoins

Quelles sont les possibilités d’investissement d’une collectivité ? Quels outils mettre en place pour mesurer les investissements nécessaires et estimer l’impact des projets sur les finances publiques?Une partie du financement des investissements communaux est assurée par l’autofinancement, les subventions et le recours à l’emprunt. Se pose alors pour l’élu, une série de questions : comment maîtriser ses dépenses de fonctionnement et jusqu’où peut-on endetter la commune ? Comment faire face à une hausse des charges d’endettement ? Quel type de prêt faut-il choisir ? Comment limiter le poids de la dette communale ?

Objectifs

  • Evaluer les possibilités d’investissement et de fonctionnement de la collectivité
  • Maîtriser ses dépenses de fonctionnement
  • Dégager des marges d’autofinancement
  • Evaluer la nécessité et les possibilités d’emprunter
  • Fixer et négocier les conditions du recours à l’emprunt
  • Maîtriser le poids de la dette communale
  • Rechercher les subventions
  • Bien connaître les partenaires

Programme

  • L’analyse financière et prospective, outils de base de gestion financière.
  • Le financement des investissements : conditions de la mesure de l’endettement actuel, maîtrise des dépenses de fonctionnement, recours aux subventions, les conséquences d’une hausse des charges de la dette, l’étude des ratios, recours à un nouvel emprunt
  • Les variables d’un prêt : la durée, le taux, les échéances de remboursement, l’amortissement du capital
  • La gestion de trésorerie : méthode, outils.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 à 6 heures

La société d'économie mixte (SEM)

Besoins

La SEM constitue depuis la décentralisation, l’un des principaux modes d’intervention des collectivités locales dans les domaines du logement, de l’aménagement du territoire et des services publics locaux.

Cet outil permet une grande souplesse pour implémenter une politique publique

Objectifs

L’outil SEM est en mutation :

  • son cadre juridique évolue sous l’impact du droit national et communautaire
  • son champ d’intervention s’étend : énergie, gestion des ports, service funéraire, télécommunications, …

Cette formation permet de détailler tous les aspects d’une SEM, d’apprendre à l’utiliser au maximum de ses possibilités.

Programme

  • Tour d’horizon des SEM, nouveaux secteurs d’intervention
  • La SEM parmi les différents modes de gestion existants
  • Organisation et fonctionnement d’une SEM
  • Nouvelles dispositions juridiques : un cadre législatif en évolution
  • Témoignages d’élus présidents de SEM, cas pratiques

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Les Partenariats Publics Privés (PPP)

Besoins

Une action publique connaît les contraintes budgétaires. Il est alors essentiel pour une collectivité publique de pouvoir trouver un relais dans le secteur privé : c’est le partenariat public/privé.

Ce partenariat obéit à des règles précises, il permet à la collectivité de voir démultiplier ses interventions pour exercer pleinement son rôle.

Il convient d’appréhender ce mode de fonctionnement très efficace.

Objectifs

Concept de gestion publique très répandu, le PPP est implanté de longue date en France, où il constitue sous ses différentes formes (concessions, SEM…) l’un des principaux modes d’intervention utilisé par les collectivités locales.

Il a subi ces dernières années d’importantes évolutions, sous l’impact du droit communautaire et du droit national, notamment à travers la loi du 2 juillet 2003 instaurant une nouvelle catégorie de contrats administratifs dénommés contrat de partenariat. Cette formation permet de maîtriser ce mode de gestion.

Programme

  • Contexte et aspects juridiques
  • Les cas de recours au PPP
  • Les enjeux des PPP : articuler une politique publique avec les exigences du marché privé
  • Procédures et conditions d’exécution
  • Témoignages éclairants de PPP réussis

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Les marchés publics ou la conduite d'une opération communale

Besoins

Les collectivités respectent une procédure légale qui nécessite en amont, une estimation rigoureuse des besoins, en aval, un mode de passation de marchés adapté à ces besoins et à la législation complexe en vigueur ; le tout, en respectant les principes de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.

Objectifs

Cette formation propose de mettre l’accent sur les points sensibles, à chaque étape de la procédure d’achat, afin de respecter les exigences réglementaires et de prévenir un éventuel risque de contentieux.

Programme

La préparation d’un marché :

  • La détermination des besoins
  • Le choix de la forme du marché
  • Le choix de la procédure en fonction des nouveaux seuils.

La passation du marché :

  • La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée
  • La publicité et l’analyse des candidatures et des offres intégrant le processus de dématérialisation
  • Les règles propres à chaque catégorie de marché (cf. décret du 26 novembre 2004).

Stagiaires : 20 personnes

Durée: 4 à 6 heures (initiation ou perfectionnement)

 

 

Se former aux finances locales

Besoins

La mise en œuvre de projets pour la collectivité nécessite une bonne connaissance des indicateurs budgétaires et une bonne lecture des marges de manœuvres financières. La comptabilité publique locale doit être maîtrisée pour transformer les projets en réalité. La maîtrise des finances locales est une exigence pour être pleinement responsable des deniers publics.

Objectifs

  • Identifier les règles fondamentales de la comptabilité publique locale
  • Savoir se repérer dans un budget local et identifier les composantes pertinentes
  • Comprendre les règles d’adoption et d’approbation des documents budgétaires
  • Disposer des éléments indispensables pour intervenir sur la fiscalité, l’endettement et l’autofinancement

Programme

  • Les acteurs des finances locales ; procédure, nomenclature et calendrier des actes budgétaires ; les contrôles.
  • La lecture et la compréhension des documents budgétaires et financiers
  • Les ressources des collectivités (impôts locaux, dotations d’Etat, autres recettes)
  • La prise de décision en matière financière, fiscale et budgétaire ; les marges de manœuvre et les contraintes ; les indicateurs et principaux ratios pour se repérer.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 6 heures

L'action décentralisée

Europe et collectivités locales

Besoins

L’Union Européenne est trop souvent considérée comme un acteur lointain déconnecté des réalités locales. Les élus comme les citoyens ont besoin d’en mieux connaître les règles de fonctionnement.

Ils doivent surtout savoir que l’U.E. peut être un partenaire engagé dans leurs projets de développement locaux.

Objectifs

Mieux connaître l’Europe et s’en servir dans sa collectivité locale : tel est l’objectif de cette formation. L’utilisation des Fonds structurels sera en particulier détaillée, et au-delà, un échange d’expériences et une discussion permettront de réfléchir sur les rapports entre les collectivités locales et l’Union européenne.

Connaître les enjeux de l'Europe pour les collectivités locales

Connaître les programmes européens, et les programmes financés par l'Union Européenne

Programme

Les fonds structurels européens : contexte, objectifs, principes, programmes d’initiative communautaire, financements ; Programmes de financements, organisation institutionnelle, coopération internationale, règlements européens :

Dans bien des domaines, l’action des collectivités locales est en connexion directe avec celle de l’Union européenne. Quelle place et quel rôle pour les collectivités locales dans l’Union européenne

Quelles sont ces articulations et comment en tirer parti quand on est élu local ?

Quelles sont les orientations à venir de l’Union européenne ?

Comment nos voisins européens en tirent-ils parti ?

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 6 à 8 heures

 

L'action culturelle décentralisée

Besoins

Monter un projet culturel sur son territoire est souvent jugé trop complexe ou « budgétivore » par les élus locaux. La multiplicité des intervenants et partenaires y est pour beaucoup. Pour se lancer, tout élu se doit de mieux connaître les partenaires potentiels, pour mener à bien un projet culturel à destination de sa population

Objectifs

Expliquer les enjeux et les modalités de fonctionnement lors de l’élaboration d’un projet culturel. Elle s’articule autour de la présentation d’outils, de repères historiques et techniques, et d’expériences concrètes. Chacune d’elles présente des particularités liées à son objet, son lieu d’implantation, ses rapports avec les institutions et sa manière d’aborder la création et le rapport au public.

Programme

  • Les politiques culturelles : Aperçu des politiques culturelles en --France , l’articulation des programmes locaux et nationaux.
  • La réalisation d’un projet culturel Définition et mise en place d’un projet culturel : Intérêt, but, principes et méthodes ;Connaître les acteurs culturels : Quels sont les enjeux et les modalités de réalisation ? Quelle place pour le projet artistique et culturel ? Approche des relations avec les institutions.
  • Dynamiser une politique culturelle par le rapport aux citoyens : Projet culturel et rapport au public : Qu’est-ce que l’intimidation culturelle et « l’effet de seuil » ? Comment s’inscrit le public dans un projet culturel ? Comment faire émerger les besoins des citoyens ?
  • Culture, économie et pouvoir :Rapport au politique et à l’économie : un projet culturel est-il dépendant du rapport entre le porteur du projet et les pouvoirs politiques en place ? Quelle interdépendance entre un projet culturel et ses modes de financement ? Quel rôle pour les partenaires publics et privés ?

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 6 à 8 heures

L'action sociale décentralisée

Besoins

Il est souvent complexe pour un élu de se retrouver dans le maquis des politiques sociales comme dans les multiples acteurs chargés de les mettre en œuvre.L’action sociale de proximité est le premier témoignage du vivre-ensemble, c’est un élément fondamental que tout élu local se doit de maîtriser.

Objectifs

  • Compétences sociales des différents échelons administratifs, politiques nationales et locales
  • Les acteurs décentralisés
  • L’action départementale, intercommunale et locale
  • Définir des politiques sectorielles, petite enfance, famille, scolarité, handicap, dépendance, …
  • Accompagnement social à l’emploi

Programme

  • Les compétences départementales pour l’action sociale
  • Les acteurs décentralisés
  • Les compétences de la commune en matière d’action sociale et d’emploi

Rappels historiques : le rôle des collectivités locales en matière d’action sociale et l’impact des lois de décentralisation, Le Centre communal et intercommunal d’action sociale : statut, rôles et organisation, Les compétences facultatives, Le conventionnement Conseil général / Commune pour la gestion de fonds départementaux

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 6 à 8 heures

L'action économique décentralisée

Besoins

Si le dynamisme économique d’un territoire relève par essence de l’initiative privée, la collectivité publique se doit d’accompagner le développement local en actionnant tous les leviers en son pouvoir. Fiscalité, urbanisme, formations initiales et professionnelles, politiques d’accompagnement à l’emploi, … Il faut pour cela des élus au fait des politiques publiques pour établir une véritable stratégie en partenariat avec l’ensemble des acteurs.

Objectifs

  • Politique économique et acteurs locaux, fonds régionaux et départementaux,
  • Fiscalité des entreprises
  • Nouer les bons partenariats pour définir une stratégie de développement,
  • Actions intercommunales et Zones d’Activités,
  • Monter des partenariats pour l’accompagnement à l’emploi

Programme

L’action économique des collectivités territoriales : Les pôles de compétitivités : du discours à la réalité…Quels leviers d’action pour les élus en situation de responsabilité dans les exécutifs (échelon régional, intercommunal et local) ? Comment se positionner face aux politiques publiques mises en œuvre par les différentes majorités ? Quelles conséquences sur les délibérations ponctuelles dans les collectivités ?

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 6 à 8 heures

Nouvelles technologies et démocratie locale

Besoins

L’évolution continuelle des technologies de l’information ouvre de nouvelles perspectives pour l’implication et la participation des citoyens dans l’évolution de leurs territoires de vie.Les NTIC offrent, sans se substituer à la démocratie représentative, les moyens d’enrichir la démocratie locale.

Objectifs

  • Mettre en œuvre la participation locale dans votre commune, votre intercommunalité, votre territoire avec les nouvelles technologies
  • Formuler les finalités d’une conduite plus participative de l’action locale
  • Identifier les acteurs et les outils pour mettre en œuvre la participation politique

Programme

  • Les nouveaux outils de l’information au service de la démocratie locale
  • L’accès pour tous aux NTIC
  • Clarification des finalités, des concepts de démocratie participative, locale, consultation, concertation, proximité, portail local
  • Démarches et outils de la participation : conseils de quartiers, conseils de développement "durable" (commune, intercommunalité), ateliers d’urbanisme... - Concertation réglementaire, concertation pour un Agenda 21, un plan climat.

Stagiaires : 10 personnes

Durée: 6 à 8 heures

Statut de l'élu

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

Etre élu(e) local(e)

Besoins

Faire un tour d’horizon du fonctionnement communal, c’est avoir des repères permettant d’identifier puis de maîtriser les missions de sa collectivité pour mieux remplir son rôle d’élu(e) local(e):

  • quelles missions ?
  • quel cadre d’intervention ?
  • quels moyens ?
  • quelles relations partenariales ?

Objectifs

  • Identifier correctement les compétences de sa collectivité
  • Préciser les fonctions du Conseil municipal et de ses membres
  • Inscrire la commune dans son environnement institutionnel

Programme

  • Les domaines d’intervention de la commune. Moyens humains et financiers. Gestion et organisation des services locaux : quelles sont les options ouvertes.
  • Les missions du Conseil municipal. Les niveaux de responsabilité. Fonctionnement du Conseil municipal et de ses structures de travail.
  • La commune et son environnement institutionnel : les « satellites » de la commune ; la coopération intercommunale et les Pays ; les autres collectivités locales (Conseil général, Conseil régional) ; l’Etat ; l’Europe.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Un module similaire est proposé pour les conseillers communautaires, généraux ou régionaux

Intercommunalité : enjeux, cadres, place de l'élu

Besoins

Nombreuses sont les formes de coopérations intercommunales dans notre pays. Mais avec près de 2400 Communautés de Communes ; c’est le modèle d’intégration intercommunale de loin le plus répandu.

Et c’est désormais dans ce cadre de l’intercommunalité que se conduisent efficacement les actions publiques locales: financement plus important, mutualisation des services et meilleure répartition des charges.

Ce cadre intercommunal exigeant doit être bien maîtrisé pour exercer pleinement ses compétences électives.

Objectifs

Dans un environnement institutionnel en mutations politiques, administratives et financières depuis une vingtaine d’années, cette formation vise à :

  • Appréhender la place et la fonction de l’intercommunalité dans les niveaux de gestion de l’action publique.
  • Se placer dans la mise en œuvre des projets.

Programme

  • Histoire : de la coopération intercommunale à l’intercommunalité dans les niveaux de gestion de l’action publique
  • Quels sont les leviers intercommunaux d’action
  • Intégration de nouvelles compétences : préparation des projections financières, procédure
  • Améliorer les charges de centralité
  • Enjeux et perspectives
  • Les rapports communes / intercommunalité / pays
  • Le citoyen / l’intercommunalité / les pays.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 6 heures

L'élu local d'opposition

Besoins

Souvent éloigné de l’information, l’élu d’opposition se doit pourtant d’exercer pleinement sa mission, celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

Pour ce faire, il doit maîtriser ses droits comme les rouages de son assemblée.

Objectifs

  • Accéder à la documentation administrative
  • Connaître et savoir exercer ses droits en tant qu’élu-e de l’opposition
  • Connaître la marge de manoeuvre pour l’opposition
  • Connaître les obligations légales auxquelles sont soumis les élus et savoir s’en servir.

Cet atelier vise à permettre à l'élu-e de se familiariser avec l'administration municipale, les structures administratives, les différentes réglementations municipales, d'avoir une bonne idée du mécanisme de prise de décision, de contrôle et de suivi des délibérations municipales.

Programme

Seront abordés les aspects matériels du régime de l’élu local, les garanties qui sont les siennes, ses droits et ses moyens au sein de la collectivité, sa responsabilité pénale, ses droits en cours de mandat :

Le droit d’accès à l’information, instances de contrôle, les moyens d’interventions, la légalité administrative.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Responsabilités des élus

Besoins

Le champ de la responsabilité du maire est à l’aune des nombreuses missions de sa commune. Mais sa responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités.

Il est ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.

Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.

Objectifs

  • Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
  • Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
  • Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.

Programme

  • Responsabilité civile liée à la fonction.
  • Responsabilité comptable et financière.
  • Loi Fauchon du 10 juillet 2000
  • Responsabilité pénale
  • Assurance responsabilité personnelle.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

Urbanisme et développement durable

Vous trouverez ci-dessous le lien vers chaque module de formation proposé sur le thème.

Energies renouvelables et collectivités locales

Besoins

La raréfaction des énergies fossiles entraîne la hausse constante et durable des fluides qui grève le budget des ménages comme celui des collectivités locales. La nécessité d’exemplarité en matière de développement durable doit conduire les élus locaux à mettre en place un plan d’action « énergies renouvelables ».

C’est la condition pour entraîner les habitants dans un changement profond des habitudes.

La multiplication des solutions, leur efficience nécessite de bien les connaître. Sans comprendre pleinement les enjeux comment engager sa collectivité sur cette voie ?

Objectifs

Ce module de formation doit permettre aux élus de déterminer les avantages et inconvénients de chaque source d’énergie renouvelable.

Il les accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une politique énergétique acceptée, puis renforcée par chaque habitant.

Programme

  • Comparatif des différentes énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, géothermie, chaudières à bois, chauffage solaire, etc.
  • Obligations de consultation citoyenne
  • Définition d’un périmètre d’installation des nouveaux équipements
  • Partenaires essentiels : EDF, investisseurs, ADEME, etc.
  • Aide au financement : fonds étatiques, incitations fiscales etc.
  • Constitution du projet : évaluation des bénéfices à long terme

Stagiaires : 8 personnes

Durée : 6 à 8 heures

Initiation à l'urbanisme

Besoins

L’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles qu’il convient de maîtriser pour dessiner l’avenir physique de son territoire. Une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans, il est donc très important pour les élus de posséder les bases leur permettant de structurer leur action d’urbanisme.

Objectifs

Le cadre juridique de l’urbanisme est la première des bases à maîtriser, avant de connaître les différents interlocuteurs des élus, les actions et projets possibles ainsi que les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une décision d’urbanisme. Ce module de formation apporte les réponses et méthodes nécessaires.

Programme

Introduction

  • Urbanisme et urbanisation
  • Le champ des compétences publiques
  • Droit de l’urbanisme
  • Lexique des termes les plus utilisés

Dispositifs de planification spatiale

  • Les dispositifs étatiques
  • Les dispositifs supra communaux et intercommunaux (ScoT, PLH, …)
  • Les dispositifs communaux (PLU, carte communale)

Interventions publiques sur le foncier

  • Acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Instruments d’intervention publique sur le marché foncier : droit de préemption urbain, des fonds de commerce, expropriation, zones d’aménagement différé (ZAD), espaces naturels, …

Opérations d’aménagement urbain

  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Secteur sauvegardé, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les opérations de rénovation urbaine (ORU), les opérations de restauration immobilière (OPAH, PIG)

Autorisations d’urbanisme

  • Régime général des autorisations d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Règles spécifiques aux aménagements (opérations d’aménagement, opérations de lotissement)
  • Réglementation des démolitions

Leviers fiscaux et financiers

  • Participation pour voirie et réseaux (PVR)
  • Principales taxes d’urbanisme
  • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières.

Stagiaires : 10 personnes

Durée 6 heuresx2 pour spécialisation

L'accès à un logement pour tous : outils de programmation

Besoins

Les collectivités publiques doivent naturellement répondre aux besoins en logement de leurs administrés. Une politique de logement met en relation de très nombreux intervenants.Les élus ont besoin de mettre en place une méthode de travail efficace pour inscrire leur politique de construction dans une démarche budgétaire et juridique cohérente.

La mise en place de programmes de logements nécessite une vision claire des calendriers et leviers à actionner

Objectifs

Cette formation rappellera le cadre juridique d’action d’une politique de logement, les écueils à éviter pour enfin concevoir et mettre en œuvre un programme de construction cohérent (foncier, financement, partenaires, urbanisme, responsabilités).

Programme

Introduction

  • Analyse de son parc de logements (propriétaires/locataires, privé/public)
  • Les problématiques actuelles du logement
  • La cohésion sociale : quelles implications
  • Eléments d’analyse des lois ENL et DALO

L’engagement national pour le logement (ENL)

Outils de développement et de programmation.

  • Le plan départemental de l’habitat (PDH)
  • Le programme local de l’habitat (PLH)
  • OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
  • Rénovation des centre bourgs et centres anciens
  • Les documents de planification et d’urbanisme (ScoT, POS/PLU, carte communale)
  • SEM et PPP

Outils de production

  • Maîtrise du foncier
  • Financements publics des opérations
  • Incitations à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif.

Permis de construire et autorisations d’urbanisme : maîtrise du cadre juridique

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 à 8 heures

La démarche "Haute Qualité Environnementale" dans les bâtiments publics

Besoins

Vouloir inscrire sa collectivité dans le développement durable suppose d’inscrire les bâtiments publics dans une démarche Haute Qualité Environnementale. Cette démarche implique de grands changements pour la collectivité publique.

Il faut s’y préparer, bien connaître les solutions disponibles sur le marché, accompagner le changement et obtenir les meilleurs financements possibles

Objectifs

Cette formation doit permettre de définir un cahier des charges type pour toute nouvelle construction, d’évaluer l’impact des bâtiments sur l’environnement extérieur, de créer un environnement intérieur sain, confortable, dans une démarche concertée avec tous les acteurs concernés et à toutes les étapes de la vie du bâtiment.

Elle doit conduire également à permettre de faire évoluer des bâtiments existants pour tendre vers les normes HQE

Programme

  • Introduction au développement durable
  • Le développement durable : panorama des applications
  • La démarche HQE et les conditions de sa mise en œuvre
  • L’approche économique et le financement
  • Les aides à la disposition des collectivités
  • Développement durable et Union Européenne
  • Cas pratiques

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures

La gestion de l'eau

Besoins

L’organisation des services de l’eau est du ressort de la commune, ou de la structure intercommunale, quel que soit le mode de gestion choisi. Les enjeux sont multiples (qualité de l’eau, épuration des eaux usées, boues, assainissement non collectif, attentes des consommateurs et des associations).

C’est un sujet particulièrement sensible, les élus doivent connaître toute la chaîne de traitement des eaux pour faire le meilleur choix de traitement et de gestion.

Objectifs

Connaissance des différents outils de gestion et d’animation du service, réglementations applicables.

La formation doit permettre aux élus d’impliquer fortement les administrés dans la gestion de l’eau.

Programme

  • Panorama de l’organisation des services d’eau en France (intervenants, grands équilibres, etc.)
  • Modes de gestion et outils
  • Régie, concession, affermage, … : comprendre et contrôler les contrats de partenariats
  • Implications pour les services et pour les collectivités des évolutions législatives et réglementaires.
  • Impacts économiques et financiers
  • Baromètre du prix de l’eau
  • Pouvoirs de police et responsabilités
  • Information du consommateur citoyen, concertation et implication de la population.

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 heures

 

La gestion des déchets ménagers

Besoins

La prévention comme l’élimination des déchets ménagers constitue l’un des défis majeurs de toute action locale. Responsables de la gestion des déchets municipaux, les élus ont à faire des choix techniques, organisationnels, économiques, juridiques et politiques.

Ces choix sont transversaux, et nécessitent de bien connaître la filière, les moyens d’action et les conséquences pour la recherche d’un développement durable.

Objectifs

L’apprentissage des contraintes de la réglementation et du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés sont la base de cette formation.

Cette formation regroupe les diverses possibilités de financement disponibles, et la gestion à mettre en place pour un impact écologique maîtrisé.

Programme

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Etudes préalables et concertation
  • Techniques, organisation et choix de gestion
  • Régie, concession, affermage, …
  • Dynamique intercommunale
  • ADEME et Eco emballages
  • Plans de financement et aides diverses
  • Information du public

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 heures

Le handicap dans les infrastructures collectives

Besoins

Permettre à tous les habitants d’une collectivité d’accéder aux infrastructures, c’est non seulement une obligation légale mais surtout une exigence morale.

Un élu local se doit d’accompagner la transition vers un service public accessible à tous. Ceci implique souvent de repenser profondément son territoire.

Objectifs

Ce module de formation permet de définir le cadre juridique d’accessibilité légale aux équipements collectifs.

Il donne des pistes d’actions prioritaires à mettre en place pour les élus, prépare le financement des nouveaux équipements.

Programme

  • Obligations légales et responsabilité de la collectivité publique envers les personnes à mobilité réduite
  • Rampes d’accès et parcours protégés : des améliorations aux équipements existants
  • Attentes de la population, consultation et définition d’un plan d’investissement
  • Recherche de financement aux différents niveaux territoriaux : département, région, Etat, Union Européenne
  • Associations et partenaires indispensables pour une politique d’accessibilité
  • Mobilité et politique des transports

Stagiaires : 8 personnes

Durée : 4 heures