La société d'économie mixte (SEM)

Besoins

La SEM constitue depuis la décentralisation, l’un des principaux modes d’intervention des collectivités locales dans les domaines du logement, de l’aménagement du territoire et des services publics locaux.

Cet outil permet une grande souplesse pour implémenter une politique publique

Objectifs

L’outil SEM est en mutation :

  • son cadre juridique évolue sous l’impact du droit national et communautaire
  • son champ d’intervention s’étend : énergie, gestion des ports, service funéraire, télécommunications, …

Cette formation permet de détailler tous les aspects d’une SEM, d’apprendre à l’utiliser au maximum de ses possibilités.

Programme

  • Tour d’horizon des SEM, nouveaux secteurs d’intervention
  • La SEM parmi les différents modes de gestion existants
  • Organisation et fonctionnement d’une SEM
  • Nouvelles dispositions juridiques : un cadre législatif en évolution
  • Témoignages d’élus présidents de SEM, cas pratiques

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures