Les marchés publics ou la conduite d'une opération communale

Besoins

Les collectivités respectent une procédure légale qui nécessite en amont, une estimation rigoureuse des besoins, en aval, un mode de passation de marchés adapté à ces besoins et à la législation complexe en vigueur ; le tout, en respectant les principes de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.

Objectifs

Cette formation propose de mettre l’accent sur les points sensibles, à chaque étape de la procédure d’achat, afin de respecter les exigences réglementaires et de prévenir un éventuel risque de contentieux.

Programme

La préparation d’un marché :

• La détermination des besoins
• Le choix de la forme du marché
• Le choix de la procédure en fonction des nouveaux seuils.

La passation du marché :

• La mise en œuvre des marchés à procédure adaptée
• La publicité et l’analyse des candidatures et des offres intégrant le processus de dématérialisation
• Les règles propres à chaque catégorie de marché (cf. décret du 26 novembre 2004).

Stagiaires : 20 personnes

Durée: 4 à 6 heures (initiation ou perfectionnement)