Les Partenariats Publics Privés (PPP)

Besoins

Une action publique connaît les contraintes budgétaires. Il est alors essentiel pour une collectivité publique de pouvoir trouver un relais dans le secteur privé : c’est le partenariat public/privé.

Ce partenariat obéit à des règles précises, il permet à la collectivité de voir démultiplier ses interventions pour exercer pleinement son rôle.

Il convient d’appréhender ce mode de fonctionnement très efficace.

Objectifs

Concept de gestion publique très répandu, le PPP est implanté de longue date en France, où il constitue sous ses différentes formes (concessions, SEM…) l’un des principaux modes d’intervention utilisé par les collectivités locales.

Il a subi ces dernières années d’importantes évolutions, sous l’impact du droit communautaire et du droit national, notamment à travers la loi du 2 juillet 2003 instaurant une nouvelle catégorie de contrats administratifs dénommés contrat de partenariat. Cette formation permet de maîtriser ce mode de gestion.

Programme

  • Contexte et aspects juridiques
  • Les cas de recours au PPP
  • Les enjeux des PPP : articuler une politique publique avec les exigences du marché privé
  • Procédures et conditions d’exécution
  • Témoignages éclairants de PPP réussis

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures