L'élu local d'opposition

Besoins

Souvent éloigné de l’information, l’élu d’opposition se doit pourtant d’exercer pleinement sa mission, celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

Pour ce faire, il doit maîtriser ses droits comme les rouages de son assemblée.

Objectifs

  • Accéder à la documentation administrative
  • Connaître et savoir exercer ses droits en tant qu’élu-e de l’opposition
  • Connaître la marge de manoeuvre pour l’opposition
  • Connaître les obligations légales auxquelles sont soumis les élus et savoir s’en servir.

Cet atelier vise à permettre à l'élu-e de se familiariser avec l'administration municipale, les structures administratives, les différentes réglementations municipales, d'avoir une bonne idée du mécanisme de prise de décision, de contrôle et de suivi des délibérations municipales.

Programme

Seront abordés les aspects matériels du régime de l’élu local, les garanties qui sont les siennes, ses droits et ses moyens au sein de la collectivité, sa responsabilité pénale, ses droits en cours de mandat :

Le droit d’accès à l’information, instances de contrôle, les moyens d’interventions, la légalité administrative.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures