Responsabilités des élus

Besoins

Le champ de la responsabilité du maire est à l’aune des nombreuses missions de sa commune. Mais sa responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités.

Il est ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.

Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.

Objectifs

• Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
• Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
• Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.

Programme

• Responsabilité civile liée à la fonction.
• Responsabilité comptable et financière.
• Loi Fauchon du 10 juillet 2000
• Responsabilité pénale
• Assurance responsabilité personnelle.

Stagiaires : 20 personnes

Durée 4 heures