Responsabilités des élus
Besoins
Le champ de la responsabilité du maire est à l’aune des nombreuses missions de sa commune. Mais sa responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités.
Il est ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.
Sans en avoir nécessairement l’intention, il peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.
Objectifs
- Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
- Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
- Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.
Programme
- Responsabilité civile liée à la fonction.
- Responsabilité comptable et financière.
- Loi Fauchon du 10 juillet 2000
- Responsabilité pénale
- Assurance responsabilité personnelle.
Stagiaires : 20 personnes
Durée 4 heures