Initiation à l'urbanisme

Besoins

L’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles qu’il convient de maîtriser pour dessiner l’avenir physique de son territoire. Une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans, il est donc très important pour les élus de posséder les bases leur permettant de structurer leur action d’urbanisme.

Objectifs

Le cadre juridique de l’urbanisme est la première des bases à maîtriser, avant de connaître les différents interlocuteurs des élus, les actions et projets possibles ainsi que les étapes nécessaires à la mise en œuvre d’une décision d’urbanisme. Ce module de formation apporte les réponses et méthodes nécessaires.

Programme

Introduction

  • Urbanisme et urbanisation
  • Le champ des compétences publiques
  • Droit de l’urbanisme
  • Lexique des termes les plus utilisés

Dispositifs de planification spatiale

  • Les dispositifs étatiques
  • Les dispositifs supra communaux et intercommunaux (ScoT, PLH, …)
  • Les dispositifs communaux (PLU, carte communale)

Interventions publiques sur le foncier

  • Acteurs du marché foncier (EPF, SAFER, …)
  • Instruments d’intervention publique sur le marché foncier : droit de préemption urbain, des fonds de commerce, expropriation, zones d’aménagement différé (ZAD), espaces naturels, …

Opérations d’aménagement urbain

  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Secteur sauvegardé, la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les opérations de rénovation urbaine (ORU), les opérations de restauration immobilière (OPAH, PIG)

Autorisations d’urbanisme

  • Régime général des autorisations d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Règles spécifiques aux aménagements (opérations d’aménagement, opérations de lotissement)
  • Réglementation des démolitions

Leviers fiscaux et financiers

  • Participation pour voirie et réseaux (PVR)
  • Principales taxes d’urbanisme
  • Autres dispositifs fiscaux et dispositions financières.

Stagiaires : 10 personnes

Durée 6 heuresx2 pour spécialisation