L'accès à un logement pour tous : outils de programmation

Besoins

Les collectivités publiques doivent naturellement répondre aux besoins en logement de leurs administrés. Une politique de logement met en relation de très nombreux intervenants.Les élus ont besoin de mettre en place une méthode de travail efficace pour inscrire leur politique de construction dans une démarche budgétaire et juridique cohérente.

La mise en place de programmes de logements nécessite une vision claire des calendriers et leviers à actionner

Objectifs

Cette formation rappellera le cadre juridique d’action d’une politique de logement, les écueils à éviter pour enfin concevoir et mettre en œuvre un programme de construction cohérent (foncier, financement, partenaires, urbanisme, responsabilités).

Programme

Introduction

  • Analyse de son parc de logements (propriétaires/locataires, privé/public)
  • Les problématiques actuelles du logement
  • La cohésion sociale : quelles implications
  • Eléments d’analyse des lois ENL et DALO

L’engagement national pour le logement (ENL)

Outils de développement et de programmation.

  • Le plan départemental de l’habitat (PDH)
  • Le programme local de l’habitat (PLH)
  • OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
  • Rénovation des centre bourgs et centres anciens
  • Les documents de planification et d’urbanisme (ScoT, POS/PLU, carte communale)
  • SEM et PPP

Outils de production

  • Maîtrise du foncier
  • Financements publics des opérations
  • Incitations à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif.

Permis de construire et autorisations d’urbanisme : maîtrise du cadre juridique

Stagiaires : 20 personnes

Durée : 6 à 8 heures