Les entreprises publiques locales : comment gérer vos projets et les services publics locaux
Objectifs
- Comprendre la nature et le fonctionnement des Sem et des entreprises publiques locales
- Comprendre les relations contractuelles et financières entre les entreprises publiques et les collectivités territoriales
- Maîtriser les particularités comptables et fiscales des entreprises publiques locales
- Maîtriser les règles de fonctionnement des entreprises publiques locales (EPL)
- Connaître le rôle des élus et des administrateurs privés au sein d’une EPL
- Appréhender les relations financières et contractuelles collectivités / EPL
Programme
- Les Sem et les autres formes d’entreprises publiques locales (Spla, Spl, Semop)
- Les relations des EPL avec leurs actionnaires publics et privés
- Les concours financiers
- Le fonctionnement d’une entreprise publique locale
Pédagogie
- Exposé théorique
- Études de cas
- Quiz
- Échanges et exercices pratiques
Format
- 1 journée
- En groupe ou en individuel