Le maire et les bruits de voisinage
Besoins
Nuisances sonores et bruits : quels sont les moyens du maire pour y mettre fin ?
Objectifs
- Identifier les bruits nécessitant l'intervention du maire
- Maîtriser l’obligation pour le maire d’agir en cas de troubles à la tranquillité publique
- Connaître les moyens pour mettre fin aux bruits troublant la tranquillité publique
- Connaître les sanctions encourues
Programme
1. La maîtrise des bruits : bruits de comportement, bruits d'activité, bruits de chantier, bruits de la campagne, tapage nocturne...
2. L'application des pouvoirs de police du maire et ses limites : pouvoirs de police administrative et judiciaire
3. Les actions possibles du maire face aux bruits : prévention, contrôle des lieux, résolution, urbanisme...
4. Les sanctions encourues : code de la santé publique, code de l'urbanisme
Pédagogie
- Exposé théorique
- Études de cas
- Échanges et exercices pratiques
Format
- 1 demi journée
- En groupe ou en individuel