L’élu local d’opposition

  • Durée 4h
  • Nombre de places 20

Besoins

Souvent éloigné de l’information, l’élu d’opposition se doit pourtant d’exercer pleinement sa mission, celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

 

Pour ce faire, il doit maîtriser ses droits comme les rouages de son assemblée.

Objectifs

  • Accéder à la documentation administrative
  • Connaître et savoir exercer ses droits en tant qu’élu de l’opposition
  • Connaître la marge de manœuvre pour l’opposition
  • Connaître les obligations légales auxquelles sont soumis les élus et savoir s’en servir.

Programme

- Les aspects matériels du régime de l’élu local
- Ses garanties, ses droits et ses moyens au sein de la collectivité
- La responsabilité pénale,
- Le droit d’accès à l’information, instances de contrôle, les moyens d’interventions, la légalité administrative.

Pédagogie

  • Exposé théorique
  • Études de cas
  • Échanges et exercices pratiques

Format

  • 1 journée
  • En groupe ou en individuel

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