Responsabilités de l’élu

  • Durée 4h
  • Nombre de places 15

Besoins

Le champ de la responsabilité du maire et des adjoints est à l’aune des nombreuses missions de la commune. Mais leur responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de leur responsabilités.

Ils sont ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.

Sans en avoir nécessairement l’intention, l’élu peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.

Objectifs

  • Replacer les magistrats municipaux dans leur cadre légal, pour les éclairer sur les implications juridiques de leurs décisions.
  • Donner les éléments de cadrage pour situer l’action municipale dans une stricte légalité.
  • Délimiter la responsabilité des élus pour qu’ils engagent sereinement leurs actions locales.

Programme

- Responsabilité civile liée à la fonction.
- Responsabilité comptable et financière.
- Loi Fauchon du 10 juillet 2000
- Responsabilité pénale
- Assurance responsabilité personnelle.

Pédagogie

  • Exposé théorique
  • Études de cas
  • Échanges et exercices pratiques

Format

  • 1 demi journée
  • En groupe ou en individuel

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